Politique de confidentialité

Toute collecte, utilisation, sauvegarde, suppression ou autre utilisation (ci-après « traitement ») de données sert exclusivement à la fourniture de nos services. Nos services ont été conçus dans le but d’utiliser le moins de données personnelles possible. Dans ce contexte, on entend par « données à caractère personnel » (ci-après également appelées « données ») toutes les informations individuelles relatives à la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).

Les explications suivantes sur la protection des données décrivent les types de données personnelles traitées lors de la consultation de notre offre Internet, ce qu’il advient de ces données personnelles et comment vous pouvez, le cas échéant, vous opposer à un traitement de données.

1. Généralités sur le traitement des données sur ce site web

1.1 Responsables

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est :

KMG Global GmbH
Adresse : Rathausgasse 5, 12529 Schönefeld, Allemagne
Courrier électronique : imprint (at) kmg-global.com

1.2 Protection de vos données

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les dispositions du RGPD sont respectées tant par nous que par les prestataires de services externes qui travaillent pour nous. Lorsque nous travaillons avec d’autres entreprises, telles que des fournisseurs de courrier électronique et de serveurs, pour fournir nos services, nous ne le faisons qu’après un processus de sélection complet. Dans le cadre de cette procédure de sélection, chaque prestataire de services est soigneusement choisi en fonction de ses capacités techniques et organisationnelles en matière de protection des données. Cette procédure de sélection est documentée par écrit et un contrat conformément à l’article 28, paragraphe 3 du RGPD relatif au traitement de données à caractère personnel sur mandat (contrat MO) n’est conclu que s’il répond aux exigences de l’article 28 du RGPD. Vos données sont enregistrées sur des serveurs particulièrement protégés. Seules quelques personnes spécialement autorisées peuvent y accéder. Notre site web est crypté SSL/TLS, ce que vous pouvez reconnaître au « https:// » au début de l’URL.

1.3 Suppression des données à caractère personnel

Nous ne traitons les données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire. Dès que la finalité du traitement des données est atteinte, un blocage et un effacement ont lieu selon les critères du concept d’effacement ici, à moins que des dispositions légales ne s’opposent à un effacement.

2 Traitement des données sur ce site web et création de fichiers journaux

Ce site se compose de pages statiques. Les polices, les images et les scripts proviennent du même serveur que les pages. Ce n’est qu’avec votre consentement qu’il charge Google Analytics depuis les serveurs de Google (section 3.2) ; sans votre consentement, il ne dépose aucun cookie et ne charge aucun contenu de tiers.

2.1 Description et portée du traitement des données

Lorsque vous visitez notre site web, les serveurs web de notre hébergeur enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données personnelles suivantes sont alors collectées et stockées jusqu’à leur suppression automatisée :

adresse IP de l’ordinateur demandeur
date et heure de l’accès
le nom et l’URL du fichier consulté
Données de reconnaissance du navigateur et du système d’exploitation utilisés

Notre hébergeur GitHub enregistre en outre les adresses IP des visiteurs à des fins de sécurité.

2.2 Base juridique pour le traitement des données

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f) du RGPD. Notre intérêt légitime repose sur le fait de vous rendre notre site web accessible.

2.3 Finalité du traitement des données

Le traitement des données a pour but de permettre l’utilisation du site web (établissement de la connexion). Il sert à la sécurité du système et à l’administration technique de l’infrastructure du réseau. L’adresse IP n’est évaluée qu’en cas d’attaques sur notre infrastructure réseau ou sur l’infrastructure réseau de notre fournisseur d’accès.

2.4 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Pour les fichiers journaux de GitHub, la déclaration de confidentialité de GitHub s’applique : https://docs.github.com/en/site-policy/privacy-policies/github-general-privacy-statement (s’ouvre dans un nouvel onglet)

2.5 Possibilité pour la personne concernée d’y remédier

Le site web ne peut être affiché que si les données décrites sont traitées. Veuillez faire valoir votre opposition à la poursuite du traitement des données auprès de nous ou de notre fournisseur d’hébergement.

2.6 Prestataire de services d’hébergement

Pour mettre à disposition notre offre Internet, nous utilisons les services du fournisseur d’hébergement GitHub, Inc., États-Unis.

L’hébergeur étant établi en dehors de l’Union européenne, la section 8 « Transfert de données vers un pays tiers » s’applique.

Hébergeur : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (GitHub Pages). Le traitement est régi par le Data Protection Agreement de GitHub (art. 28 RGPD).

3 Cookies, mesure d’audience et stockage local

3.1 Rien sans votre consentement

Sans votre consentement, ce site ne dépose aucun cookie et ne charge rien depuis d’autres serveurs. Il n’utilise aucun outil de publicité, aucun module de réseaux sociaux et aucun service anti-spam de tiers. Le seul outil de mesure d’audience est Google Analytics 4 (section 3.2). Lors de votre première visite, une bannière vous demande si vous l’acceptez. « Refuser » est aussi simple qu’« Accepter », et tant que vous n’avez pas accepté, rien n’est chargé depuis Google. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres de confidentialité » en bas de chaque page.

3.2 Google Analytics 4

3.2.1 Description et portée du traitement des données

Si vous l’acceptez, notre offre Internet utilise Google Analytics 4. Il s’agit d’un service d’analyse des accès aux sites Internet de Google LLC (« Google ») qui nous permet d’améliorer notre offre Internet. Le traitement des données pour l’espace économique européen et pour la Suisse est effectué par : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Des cookies (« _ga » et « ga » suivi d’un identifiant) nous permettent d’analyser votre utilisation de notre site. Les informations collectées sont parfois :

Adresse IP
Heure d’accès
Durée d’accès
le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site
Interaction sur le site web
Catégories d’appareils, type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran

et sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. L’évaluation de vos activités sur notre offre Internet nous est transmise sous forme de rapports. Google transmet éventuellement les informations collectées à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. L’anonymisation IP est effectuée par défaut par Google et ne peut pas être désactivée, les adresses IP ne sont donc traitées que sous forme abrégée afin d’exclure un éventuel lien direct avec vous. Les signaux Google et les fonctions publicitaires de Google sont désactivés sur ce site : vos visites ne sont pas associées à un compte Google et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données de Google Analytics à l’adresse https://policies.google.com (s’ouvre dans un nouvel onglet).

3.2.2 Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données personnelles est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Le dépôt et la lecture des cookies sur votre appareil reposent sur votre consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et du § 25, alinéa 1, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Pour le transfert vers les États-Unis, voir la section 8.

3.2.3 Finalité du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles nous permet d’analyser votre comportement de navigation. Grâce à l’évaluation des données obtenues, nous sommes en mesure de rassembler des informations sur l’utilisation des différents composants de notre site web. Cela nous aide à améliorer constamment notre site web et sa convivialité.

3.2.4 Durée de conservation des données

Les données sont supprimées 2 mois après votre dernière visite sur notre site. Les cookies restent sur votre appareil pendant 13 mois au maximum, sauf si vous retirez votre consentement ou les supprimez plus tôt.

3.2.5 Possibilité pour la personne concernée d’y remédier

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir : ouvrez « Paramètres de confidentialité » en bas de n’importe quelle page et choisissez « Refuser ». Google Analytics s’arrête alors et ses cookies sont supprimés de ce site. Vous pouvez également empêcher vous-même l’installation des cookies de Google Analytics en paramétrant votre navigateur en conséquence. Google Analytics peut également être désactivé et contrôlé par des extensions de navigateur, par exemple https://tools.google.com/dlpage/gaoptout (s’ouvre dans un nouvel onglet).

3.3 Stockage local

Votre navigateur conserve au maximum deux entrées de ce site dans le stockage local (localStorage) de votre appareil. Elles ne sont transmises ni à nous ni à des tiers, et vous pouvez les supprimer à tout moment en effaçant les données de ce site dans votre navigateur. Elles sont strictement nécessaires pour fournir ce que vous avez demandé et ne requièrent donc pas de consentement.

« kmg.consent » : votre choix dans la bannière (accepté ou refusé, et quand), afin de ne pas vous reposer la question à chaque page.
« kmg.hcp » : seulement si vous confirmez être un professionnel de santé à l’entrée de la section qui leur est destinée, afin de ne pas vous reposer la question à chaque page.

4 Contact

4.1 Prise de contact par e-mail ou formulaire de contact

4.1.1 Description et portée du traitement des données

Sur notre site web, il est possible de prendre contact avec nous par e-mail ou via un formulaire de contact. Pour ce faire, différentes données sont nécessaires pour répondre à la demande et sont automatiquement enregistrées pour le traitement. Les données suivantes sont au minimum collectées dans le cadre du formulaire de contact (signalées comme obligatoires) :

Nom
Adresse électronique
Sujet
Message contenant toutes les données que vous y divulguez

Les formulaires de ce site n’envoient aucune donnée à un serveur. Lorsque vous cliquez sur « Envoyer », le formulaire ouvre votre programme de messagerie avec un message prérempli adressé à website_enquiry (at) kmg-global.com. C’est vous qui envoyez ce message, et nous ne recevons vos données que lorsque vous l’envoyez. Si JavaScript est désactivé dans votre navigateur, le formulaire affiche l’adresse à laquelle vous pouvez nous écrire directement.

Les données ne sont pas transmises à des tiers.

4.1.2 Base juridique pour le traitement des données

La base juridique utilisée ici est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.

4.1.3 Finalité du traitement des données

Nous traitons vos données uniquement pour répondre à votre demande de contact.

4.1.4 Durée de conservation des données

Nous supprimons vos données dès que l’objectif du traitement des données est atteint, en général immédiatement après avoir répondu à la demande. Dans de rares cas, il se peut toutefois que nous conservions vos données pendant une période plus longue. Cela peut résulter d’obligations légales, administratives ou contractuelles.

4.1.5 Possibilité pour la personne concernée d’y remédier

Vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous et vous opposer à un traitement ultérieur de vos données. Dans ce cas, nous ne pourrons malheureusement pas poursuivre la communication avec vous. Toutes les données personnelles que nous avons traitées dans le cadre de la prise de contact seront alors supprimées, à moins que la suppression ne s’oppose à des obligations légales de conservation de vos données.

5 Réclamation

5.1 Description et portée du traitement des données

Nous vous offrons la possibilité de déposer une réclamation chez nous.

5.2 Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

5.3 Finalité du traitement des données

Nous traitons vos données uniquement dans le but de traiter votre réclamation.

5.4 Durée de conservation des données

Les données collectées sont effacées dès que la finalité du traitement des données est atteinte et qu’aucune disposition légale, contractuelle ou administrative ne s’oppose à leur suppression.

5.5 Possibilité pour la personne concernée d’y remédier

Vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous et vous opposer à un traitement ultérieur de vos données. Dans ce cas, nous ne pourrons malheureusement pas traiter définitivement votre réclamation avec vous. Toutes les données personnelles que nous avons traitées dans le cadre de la réclamation seront dans ce cas supprimées, à moins que la suppression ne s’oppose à des obligations légales de conservation de vos données.

6 Commande d’échantillons

6.1 Description et portée du traitement des données

Si vous nous demandez un paquet d’échantillons et qu’une livraison est convenue, nous traitons les données suivantes :

Prénom
Nom de famille
Courrier électronique
Domaine d’expertise
Adresse du cabinet, de l’institut ou de la clinique

Vous pouvez également indiquer des informations facultatives :

Comment vous souhaitez être contacté(e)
Quel est votre grade académique
Dans quel type d’établissement travaillez-vous ?
Comment vous avez pris connaissance de la possibilité de commander

Pour les livraisons de colis, nous transmettons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail à nos sous-traitants et prestataires de services liés par contrat.

Les échantillons sont expédiés par KMG Global GmbH elle-même (Gewerberaum Schönefeld, Rathausgasse 5, 12529 Schönefeld, Allemagne) ; nous ne faisons pas appel à un prestataire logistique externe.

6.2 Base juridique pour le traitement des données

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, c’est-à-dire que le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution des contrats et des accords de livraison. Nous traitons les données que vous avez volontairement fournies sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) du RGPD.

6.3 Finalité du traitement des données

Nous traitons vos données pour conclure le contrat avec vous, y compris l’accord de livraison, pour garantir le contrat, y compris une livraison ponctuelle, et pour vous informer des dates de livraison et/ou des modifications de la livraison.

Nous transmettons vos données à nos prestataires de services afin qu’ils puissent traiter la livraison et, le cas échéant, communiquer avec vous pour annoncer et coordonner la livraison des marchandises que vous avez commandées.

6.4 Durée de conservation des données

Vos données ne sont conservées qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation de l’objectif et aussi longtemps que nous sommes tenus de conserver vos données en vertu d’obligations légales, contractuelles ou administratives.

6.5 Possibilité pour la personne concernée d’y remédier

Le traitement des données est absolument nécessaire pour pouvoir exécuter votre contrat de vente, c’est pourquoi il n’est pas possible d’y renoncer. Il n’existe donc pas de possibilité d’élimination.

7 Liens vers des pharmacies en ligne

La page « Où acheter » et les boutons d’achat de ce site renvoient vers des pharmacies en ligne. En cliquant sur une pharmacie de vente par correspondance, vous quittez notre site web et êtes redirigé vers le partenaire concerné. En appelant le site web de la pharmacie concernée via nos services, les données de référence respectives sont transmises à la pharmacie concernée. La pharmacie reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site. Dans la mesure où vous ne cliquez pas sur ces liens, aucune transmission de données n’a lieu. Le traitement de vos données par la pharmacie relève de sa propre politique de confidentialité.

8 Transfert de données vers un pays tiers

Afin de pouvoir fournir nos prestations, nous faisons appel à des prestataires de services de l’espace européen ainsi que de pays tiers. Afin de garantir la protection de vos données personnelles même en cas de transfert de données vers un pays tiers, nous concluons des contrats de traitement des commandes spécifiques avec chacun des prestataires de services soigneusement sélectionnés. Tous les prestataires de services que nous utilisons disposent de preuves suffisantes qu’ils garantissent la sécurité des données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nos prestataires de services de pays tiers se trouvent soit dans des pays qui disposent d’un niveau de protection des données adéquat et reconnu par la Commission européenne (art. 45 RGPD), soit ont prévu des garanties appropriées (art. 46 RGPD).

Niveau de protection adéquat : le fournisseur est originaire d’un pays dont le niveau de protection adéquat des données a été reconnu par la Commission européenne. Vous trouverez de plus amples informations sur le site : Adequacy decisions (europa.eu) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Clauses contractuelles standard de l’UE : notre fournisseur s’est soumis aux clauses contractuelles standard de l’UE afin de garantir un transfert de données sécurisé.

Binding Corporate Rules : avec l’art. 47, le RGPD prévoit la possibilité de garantir la protection des données lors du transfert de données vers un pays tiers par le biais de règles internes contraignantes en matière de protection des données. Celles-ci sont contrôlées et acceptées par les autorités de contrôle compétentes dans le cadre de la procédure de cohérence prévue à l’article 63 du RGPD.

le consentement : En outre, un transfert de données vers un pays tiers ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat n’a lieu que si vous nous avez donné votre consentement conformément à l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD ou si une autre exception prévue à l’article 49 du RGPD s’applique au transfert de données.

Google : si vous acceptez Google Analytics (section 3.2), des données peuvent être transmises à Google LLC aux États-Unis. Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework, pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation le 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD).

9 Enregistrement des rapports d’effets indésirables

9.1 Description et étendue du traitement des données

Nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la déclaration et du suivi des effets indésirables liés à nos produits, nécessaires pour satisfaire nos obligations légales en matière de pharmacovigilance. Le traitement comprend la collecte, le stockage et l’utilisation des données nécessaires à l’évaluation et, le cas échéant, au suivi du rapport. Pour cela, nous traitons les données suivantes :

Nom, prénom (le cas échéant, titre)
Institution/tampon
Coordonnées
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Description de vos effets indésirables
Mesures prises
Sexe
Âge
Informations sur le produit utilisé

Si vous signalez une réclamation ou un effet indésirable d’un dispositif médical, nous transmettons le signalement au fabricant, qui est légalement tenu de l’enregistrer et de l’évaluer (art. 6, par. 1, point c, RGPD).

9.2 Base légale du traitement des données

Le traitement des données pour les rapports d’effets indésirables est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD (obligation légale) et à l’article 9, paragraphe 2, lettre i du RGPD (intérêt public dans le domaine de la santé).

9.3 Objectif du traitement des données

Les données personnelles collectées sont exclusivement traitées pour la documentation, l’évaluation et, le cas échéant, le rapport des effets indésirables liés à nos produits. Cela sert à satisfaire les obligations légales en matière de sécurité des médicaments (pharmacovigilance) conformément aux exigences réglementaires en vigueur, notamment pour surveiller, analyser et minimiser les risques potentiels pour les patients et les consommateurs.

9.4 Durée de conservation des données

Les données sont conservées jusqu’à ce que l’objectif du traitement des données soit atteint et qu’aucune obligation légale, contractuelle ou réglementaire ne s’oppose à leur suppression.

9.5 Droit d’élimination par la personne concernée

En plus du droit d’accès, vous disposez également d’un droit de rectification concernant les données personnelles vous concernant, d’un droit à l’effacement, d’un droit de restriction et d’un droit à la portabilité de vos données. De plus, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement auprès de nous.

10 Vos droits

Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant

10.1 Droit de retirer son consentement (cf. article 7 du RGPD)

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation affecte la légitimité du traitement de vos données à caractère personnel pour l’avenir, après que vous nous l’ayez exprimée. Elle peut être effectuée oralement (à distance) ou par écrit, par courrier postal ou électronique, à notre attention.

10.2 Droit d’accès (cf. art. 15 RGPD)

En cas de demande d’accès, vous devez fournir des informations suffisantes sur votre identité et apporter la preuve qu’il s’agit bien des informations vous concernant. Les renseignements demandés concernent les informations suivantes :

les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ;
la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible de fournir des informations concrètes à ce sujet, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance ;
toutes les informations disponibles sur l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

10.3 Droit de rectification ou d’effacement (cf. articles 16 et 17 du RGPD)

Vous avez le droit d’exiger de nous, en tant que responsable, que nous rectifiions et/ou complétions les données à caractère personnel traitées qui vous concernent si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

En outre, vous pouvez demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant si l’une des raisons suivantes s’applique à vous :

les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière
vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.
L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des services proposés par la société de l’information, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour informer également les autres responsables du traitement des données que vous avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel.

Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
au respect d’une obligation légale exigeant le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;
pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h et i, et à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit susmentionné rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

10.4 Droit à la limitation du traitement (cf. article 18 du RGPD)

Dans les conditions suivantes, vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données à caractère personnel vous concernant :

si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude de ces données ;
le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées – à l’exception de leur conservation – qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Si la restriction du traitement a été limitée conformément aux conditions susmentionnées, nous vous informerons avant de lever la restriction.

10.5 Droit à l’information (cf. article 19 du RGPD)

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement des données, nous sommes tenus de communiquer la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données à tous les destinataires de vos données à caractère personnel. Cela ne s’applique que dans la mesure où cette communication ne s’avère pas impossible ou n’implique pas un effort disproportionné.

Vous avez le droit de savoir quels destinataires ont reçu vos données.

10.6 Droit à la portabilité des données (cf. art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir de notre part vos données à caractère personnel dans un format courant, lisible par machine, afin de les transmettre, le cas échéant, à un autre responsable du traitement, à condition que

le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD et que
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement par nos soins à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.

10.7 Droit d’opposition au traitement (cf. article 21 du RGPD)

Si nous fondons le traitement de vos données personnelles sur un intérêt légitime (conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) de notre part, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Il en va de même si nous fondons le traitement des données sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point e) du RGPD.

En cas d’exercice d’une telle opposition, nous vous demandons d’exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisons. En cas d’opposition justifiée de votre part, nous examinerons la situation et soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous indiquerons nos raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous poursuivrons le traitement.

10.8 Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente (cf. article 77 du RGPD)

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informera de l’état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’article 78 du RGPD.

En France, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’autorité compétente pour notre siège est la Landesbeauftragte für den Datenschutz und für das Recht auf Akteneinsicht Brandenburg, Stahnsdorfer Damm 77, 14532 Kleinmachnow, Allemagne.

11 Comment exercer ces droits

Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser à nous :

KMG Global GmbH
Rathausgasse 5
12529 Schönefeld
Allemagne
imprint (at) kmg-global.com

12 Réserve de modification

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité dans le respect des dispositions légales.

Version de cette politique de confidentialité : octobre 2026.